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Avis 20203898
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20200031
Mairie de Pont-Aven
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20200044
Mairie de Bayeux
Copie de l'arrêté municipal instituant le régime de priorité pour les voitures débouchant des...
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Avis 20200049
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 14...
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Avis 20200102
Ministère de la Justice
Communication des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200206
Ministère de la Justice
La copie de chacune des décisions ayant ordonné les fouilles à nu dont il a fait l'objet depuis...
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Avis 20200224
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarceré au centre de détention de Melun...
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Avis 20200287
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20200413
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné, dans le cadre de son travail en...
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Avis 20200415
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200416
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Melun...
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Avis 20200432
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20200433
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20200520
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20200550
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
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Avis 20200754
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants concernant son client incarcéré centre...
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Avis 20200837
Ministère de la Justice
Communication de la copie de de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200846
Mairie de Bellecombe
Communication de l'arrêté municipal relatif à la pose d'un panneau de circulation interdite sur...
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Avis 20200936
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la suspension de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20201014
Mairie de Locronan
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...