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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société publique locale Ports Manche
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20174929
Société publique locale Ports Manche
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
14/12/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes