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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Annecy
Affaire de principe
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20161504
Mairie d'Annecy
Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...
09/06/2016
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes