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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
04/06/2015
Impôt sur le revenu
Avis 20151986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de leur situation fiscale personnelle pour les...
04/06/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Impôt sur le revenu