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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de Communes Val de Charente
Budgets et comptes
Eau
Développement Durable Et Transports
Incompétence/Renseignement
Avis 20210933
Communauté de Communes Val de Charente
Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur la...
25/03/2021
Favorable
Incompétence/Renseignement
Favorable/Environnement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau
Budgets et comptes
Enquête publique