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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Recouvrement
Affaire courante
Irrecevable
Avis 20072901
trésorier-payeur général des Deux-Sèvres (trésorerie de Celles-sur-Belle)
- bordereau détaillé concernant ses impôts pour les années 2004 à 2006.
26/07/2007
Irrecevable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement