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Avis 20110462
contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)- copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants : 1) les rapports de constat des lieux...
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Avis 20160960
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)Copie des documents suivants : 1) l'arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2015/282 en date du 13 octobre 2015...