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Avis 19911331
président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne- lettre du maire de Brives-Charensac en date du 26 avril 1991, citée dans la décision de la...
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Avis 20024045
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique- copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles huit titres de perception ont été émis à...