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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes)
Assiette
Favorable
Avis 20011441
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes)
- copie des états 1081 TP-a concernant la commune d'Hordain pour les années 1998 à 2000.
05/04/2001
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Assiette