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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Metz
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable
Conseil 20164067
Mairie de Metz
Caractère communicable au nouvel acquéreur d'un bien immobilier, de la lettre de mise en demeure...
03/11/2016
Défavorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions