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Centre hospitalier universitaire de Nancy Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaire courante Favorable

Avis 20161027
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20152329
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20135397
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication du scanner et des radiographies pris le 23 septembre 2012 à la suite d'une...

30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130781
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication du dossier médical de sa mère, Marie-Thérèse XXX, décédée dans l'établissement...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit