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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20162268
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Communication des pièces comptables relatives aux chapitres 622 et 623 pour l'année 2015 et les...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Etablissement supérieur
Avis 20134795
Préfecture de la région Bourgogne

Communication des documents suivants, pour l'année 2012 : 1) le détail des dotations...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20142826
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés ministériels attributifs de subventions au titre du programme « 122-01 : Aides...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention