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Conseil 20130699
Mairie de Plaisance-du-Touch
Caractère communicable de documents concernant des travaux de remblaiement de terrain sur la...
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Conseil 20054830
maire de Verrières-le-Buisson
- caractère communicable à l'intéressée, d'une lettre de dénonciation d'infraction aux règles...
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Conseil 20124250
Mairie de La Baule-Escoublac
Caractère communicable des documents suivants :
1) la lettre d'un administré portant à la...
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Avis 20044779
maire de Villeneuve-sur-Lot
- lettre dénonçant les travaux effectués par la requérante dans un local technique à Terres...
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Conseil 20044992
maire de Cannes
- caractère communicable, au propriétaire concerné, du courrier adressé au maire par un voisin...