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Mairie d'Eguilles Permis de construire

Avis 20163635
Mairie d'Eguilles

Copie du dossier de demande de permis de construire PC 0130321500052, déposé par sa cliente et...

22/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152225
Mairie d'Eguilles

Copie de documents relatifs à la prise d'un arrêté constatant la caducité du permis de...

18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152226
Mairie d'Eguilles

Copie de documents relatifs à la prise d'un arrêté constatant la caducité du permis de...

18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212715
Mairie d'Eguilles

Communication d'une copie du permis de construire, des plans et du certificat de conformité de...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire