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Avis 20152716
Pôle emploi
Communication des « différentes attestations obligatoires » qui lui permettraient de percevoir...
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Avis 20144660
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication de l'attestation employeur à la suite du non-renouvellement de son contrat, afin...
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Avis 20135152
Mairie de Boissy-Saint-Léger
Communication de l'attestation pôle emploi devant accompagner la fin de contrat de son client...
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Avis 20135202
Mairie de Paris
Communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque contrat...
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Avis 20141172
Pôle emploi
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux procédures de...
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Conseil 20013089
directeur général de l'ANPE
- caractère communicable de la lettre d'un agent d'une agence locale accusant son supérieur...