Recherche - CADA

Horaires de consultation Modalités D’Accès Modalités D’Accès/Modalités

Avis 20161725
Lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor)

Consultation, au sein du lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor) où il exerce la fonction...

26/05/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Horaires de consultation Dossier personnel
Conseil 20151931
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Légalité de la pratique consistant pour les agents hospitaliers, à donner délégation à une...

04/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Horaires de consultation Hospitalière Représentation
Avis 20135277
Mairie de Saint-Nicolas d'Attez

Consultation aux jours et horaires d’ouverture de la mairie, avec éventuellement délivrance de...

30/01/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Horaires de consultation Support de communication
Avis 20133254
Mairie de Civrac-de-Blaye

Consultation de son dossier personnel sachant que les deux parties n'arrivent pas à s'accorder...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Horaires de consultation