Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montbartier
Affaire courante
Défavorable/Fiscal douanier
Avis 20186123
Mairie de Montbartier
Communication des documents suivants, relatifs aux travaux d'agrandissement avec fermeture de...
05/09/2019
Favorable
Défavorable/Fiscal douanier
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire