Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Cerny
Affaire courante
Défavorable/Fiscal douanier
Avis 20193911
Mairie de Cerny
Copie des documents suivants : 1) la confirmation ou non de l'appartenance de certains véhicules...
16/01/2020
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Fiscal douanier
Favorable/Sauf inexistant
Vie Publique / Vie Locale