-
Avis 20163893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie, en sa qualité de propriétaire foncier et membre de l'association foncière de remembrement...
-
Avis 20192869
Préfecture de Loir-et-CherCommunication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à l'association foncière de...