Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des solidarités et de la santé
Subvention
fondation
Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...
30/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention
Association
fondation