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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Bas-Rhin
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20165924
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport d’enquête sociale...
09/02/2017
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Juridictionnel
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance