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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Eurométropole de Strasbourg
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20165923
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport d’enquête sociale...
09/02/2017
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance