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Avis 20204964
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire de la France susceptible...
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Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces suivantes relatives à son client :
1) l’entier dossier médical...
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Avis 20214617
Préfecture de l'Oise
Communication de la fiche d'informations de sa cliente contenue dans le fichier des personnes...
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Avis 20214927
Préfecture de police de Paris
Communication, en version dématérialisée, par courrier électronique, des pièces du dossier de...
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Avis 20215019
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des éléments suivants, permettant de fonder l’analyse effectuée par les services...