Recherche - CADA

Hôpitaux du Léman Dossier médical personnel Affaire courante

Avis 20124484
Hôpitaux du Léman

Communication de l'imprimé de consentement figurant dans son dossier médical personnel, qu'il...

10/01/2013 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20125078
Hôpitaux du Léman

Communication de l'imagerie médicale comprenant clichés et compte rendu réalisés entre minuit et...

24/01/2013 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131264
Hôpitaux du Léman

Communication du rapport BECS (batterie d'évaluation cognitive et socio-émotionnelle) réalisé...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131354
Hôpitaux du Léman

Communication du dossier complet relatif à la déclaration aux autorités sanitaires, quelle que...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel