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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Travail Et Emploi
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20192287
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
16/01/2020
Favorable
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Conditions de travail
Handicap - invalidité