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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Doué-la-Fontaine
Justice
Favorable
Avis 20190646
Mairie de Doué-la-Fontaine
Copie de l'arrêté de circulation relatif à la rue de Montfort et le chemin de l’Ouche.
31/08/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation