Recherche - CADA

Centre hospitalier de Montauban Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20184895
Centre hospitalier de Montauban

Communication du bilan social de l'établissement pour l'année 2017.

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190123
Centre hospitalier de Montauban

Communication de l'entier dossier médical de son fils, suivi par l'HAD (hospitalisation à...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20191086
Centre hospitalier de Montauban

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210637
Centre hospitalier de Montauban

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210328
Centre hospitalier de Montauban

Communication des appels passés au central du SAMU, le concernant, en date de novembre 2014 (les...

30/04/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210330
Centre hospitalier de Montauban

Communication des comptes rendus médicaux de sa fille X, notamment bilans, analyses sanguines et...

30/04/2021 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20216302
Centre hospitalier de Montauban

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT