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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Somme
Infractions
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20193311
Préfecture de la Somme
Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...
04/06/2020
Favorable/Sauf inexistant
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Infractions
Permis de conduire