Recherche - CADA

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Territoriale Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20170632
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, à la suite de la création d'une nouvelle direction, la DEIAT, résultant de la...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20153217
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents relatifs à l'effectif des agents dont les missions correspondent à un cadre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20154163
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents relatifs aux formations dont ont bénéficié les agents de...

05/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Formation professionnelle
Avis 20180960
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication par voie électronique, ou à défaut par voie postale, de l'entier dossier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20182644
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité du compte rendu de l'entretien professionnel de sa cliente pour...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Notation
Avis 20195787
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20203595
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'arrêté donnant délégation de signature et de pouvoir à Monsieur X, directeur...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200612
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'acte de recrutement (arrêté et contrat) pour le poste de chercheur sur les...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20213485
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre de l'accusation de harcèlement téléphonique par une puéricultrice...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail