Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ayant droit
Professions médicales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20144802
Centre hospitalier de Troyes
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa patiente, Madame X X décédée le 9 avril...
08/01/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit
Professions médicales