Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directrice générale de l'office palois de l'habitat
Affaire de principe
Incompétence/Privé
Avis 20120497
directrice générale de l'office palois de l'habitat
- communication des documents suivants relatifs aux charges 1) concernant "les résidences...
05/04/2012
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement