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Mairie de Dijon Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20150933
Mairie de Dijon

Copie des documents suivants : 1) les contrats de prêts structurés classés E et F des trois...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20143712
Mairie de Dijon

Copie des deux rapports d'audit commandés par la commune au cabinet ORFIS mettant en cause la...

30/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20135325
Mairie de Dijon

Copie du détail des contrats de prêts suivants, pour les années 2007 à 2009 : 1) le contrat n°...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt