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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)
Taxes d’assainissement
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20170272
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)
Communication des documents suivants justifiant du changement de règlement de la ZAC de...
09/03/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement