Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Permis de construire
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20184309
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire n° PC 38401 17 10010...
31/03/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire