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Avis 20200429
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents administratifs, détenus par la délégation à la sécurité routière,...
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Avis 20196135
Ministère de l'Intérieur
Communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site internet de la sécurité...
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Avis 20200108
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication des résultats du rapport de police relatif à la vitesse des automobilistes sur le...
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Avis 20200557
Mairie de Besançon
Communication des éléments suivants :
1) le registre des procès-verbaux de stationnement ;
2)...
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Avis 20211501
Ministère de la Justice
Communication des rapports, concernant son client, établis dans le cadre de la mesure de...
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Conseil 20211760
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à l'avocat d'un ancien salarié d'une association, du rapport d'enquête...
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Avis 20203778
Ministère de l'Intérieur
Copies des documents relatifs au contrôle routier procédé par le peloton motorisé de Bulgnéville...
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Avis 20210653
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...
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Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
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Avis 20212617
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Copie de cliché de contrôle automatisé, dans le cadre d'une contestation de procès-verbal de...