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Avis 20172282
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg,...
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Avis 20162119
Mairie de Gometz-le-Châtel
Copie des documents relatifs au lotissement « Paris Chevreuse » édifié en 1922 par Monsieur X,...
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Avis 20162589
Mairie de Limoges
Communication de l'ordre de mission de Monsieur X, géomètre-expert, établi par la ville de...
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Avis 20170428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, de la déclaration souscrite lors de la révision...
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Avis 20163163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 concernant l'ensemble...
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Avis 20155483
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents fondant :
1) la fusion par le cadastre des trois terrains portant...
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Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...
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Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...
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Avis 20153874
Mairie de Montels
Communication des documents suivants ayant trait au cadastrage de la parcelle A 545 « la...
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Avis 20144161
Mairie de Vallauris
Copie du dossier se rapportant à l'admission et à la publication de la construction d'une...
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Avis 20175778
Mairie de Savigny
Communication des documents suivants :
1) le dossier complet de demande de subvention au titre...
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Avis 20174770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 concernant le bien immobilier...
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Avis 20174973
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de formalités concernant la situation du patrimoine immobilier établie...
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Avis 20181836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et...
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Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...
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Avis 20142233
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la liste des documents suivants, se rapportant à la commune de...
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Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...
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Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...
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Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...
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Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...