Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Déontologie
Ordre Public Et Sécurité / Police
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20193814
Préfecture de police de Paris
Communication de la note sensibilisant les effectifs du Ciat 04 à l’illégalité des ordres reçus...
16/01/2020
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Déontologie