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Pertinence
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Administration
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Séance
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maire de Paris
Territoriale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Travail Et Emploi
Travail Et Emploi/Emploi Public
Vie Publique
Incompétence/Judiciaire
Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
31/03/2011
Défavorable/Procédure
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Vie Publique/Vie Locale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Territoriale
Judiciaire