Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
POS-PLU
Délégué
Irrecevable/Mal dirigée
Avis 20192491
Mairie d'Yutz
Communication des pièces suivantes afférentes à la procédure de révision du PLU, manquantes lors...
31/12/2019
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Mal dirigée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU