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ISF
Affaire courante
Sans objet/Détruit
Avis 20170606
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de ses déclarations concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 1993 à 2002.
06/04/2017
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
ISF