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Avis 20114966
maire de Presle- la copie, sur DVD, de l'intégralité du dossier relatif au PLU de la commune, arrêté le 29...
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Avis 20160295
Mairie de PuyvertCopie de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) la...
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Avis 20122204
maire de Paris- copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation du bien immobilier sis 45...
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Avis 20044430
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales[ voir avis ]