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Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Association Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20165808
Conseil départemental de la Gironde

Copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier SOS Emploi...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20171465
Association Foncière de Remembrement de Plonévez du Faou

Communication des documents suivants : 1) la pièce mentionnant l'identité exact de...

24/05/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Association