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Avis 20173794
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques suivantes :
1) le nombre d'attestations de demande d'asile...
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Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de son client.
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Avis 20203029
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite le 13 Mars 1963...
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Avis 20200287
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20211100
Ministère de l'Intérieur
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20212786
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif, notamment ses anciens titres de séjour, ainsi que...
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Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...