Recherche - CADA

Mairie de Ouistreham

Avis 20171520
Mairie de Ouistreham

Communication des documents suivants : 1) les pièces relatives à l'autorisation de création d'un...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20130263
Mairie de Ouistreham

Copie de l'étude de schéma directeur d'aménagement de la Pointe du Siège réalisée par la SOGREAH.

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20183567
Mairie de Ouistreham

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux...

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20195183
Mairie de Ouistreham

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'ensemble des documents encadrant la...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Commerce Marché public