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Avis 20172083
Mairie de Rosay
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X déposé par la commune pour la...
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Avis 20165468
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication de l'avis rendu à propos de sa demande de permis de construire PC 066 102 16 G0001 PC 001.
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Avis 20171126
Mairie de Groslay
Communication par courriel, de documents dans le cadre de ruissellement des eaux sur la parcelle...
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Avis 20171148
Mairie de Trappes
Communication, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire...
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Conseil 20163142
Mairie d'Isola
Caractère communicable au directeur général de la Société de gestion d'Isola 2000, des plans de...
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Avis 20155348
Mairie de Tourrettes (83)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration préalable enregistrée sous le...
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Avis 20182255
Mairie de Fricourt
Copie de documents à la suite de l'acquisition par ses clients d'une maison d'habitation :
1)...
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Avis 20175928
Mairie de Belin-Beliet
Copie, en version électronique ou sur support papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier du...
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Avis 20185845
Mairie de Willems
Communication des documents relatifs au permis de construire n° X :
1) un certificat attestant...
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Conseil 20200593
Mairie de La Crau
Caractère communicable de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de permis de...
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Conseil 20192227
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'ensemble d'un dossier de permis de...