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Officiers ministériels Justice Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

Avis 20150350
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles la SELARL X a...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels Judiciaire
Avis 20144199
Préfecture de la Haute-Loire

Communication d'une copie de l'attestation notariée délivrée par Maître X X X, notaire associée...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20133701
Chambre départementale des huissiers de Justice de la Réunion

Copie du document mentionnant la période de l'année 2007 pendant laquelle Maître XXX XXX,...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20124521
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Communication des éléments suivants qui ont été collectés dans le cadre du rapport d'activité...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels Réutilisation