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Avis 20141287
Préfecture du NordCommunication, par envoi électronique, du dossier de son client, détenu par le bureau des...
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Avis 20074652
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement- copie de l'ensemble des notes, circulaires ou autres documents relatifs à, l'application de la...
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Conseil 20060101
maire d'Aubervilliers- caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...