Recherche - CADA

Marché public Support de communication Affaire courante Favorable

Conseil 20163845
Mairie d'Enghien-les-Bains

Caractère communicable et modalités de communication, à un candidat évincé n’ayant pas participé...

06/10/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Support de communication
Avis 20151343
Meurthe et Moselle Habitat (MMH)

Communication des offres de prix détaillées des entreprises non retenues et de l'entreprise...

23/04/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Marché public
Avis 20152323
Mairie de Corbehem

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des documents (consultation,...

18/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents Marché public
Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas

- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Support de communication Marché public
Avis 20194769
Mairie de Solliès-Toucas

Communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Marché public Subvention