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Séance
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Déchets
Taxes d’assainissement
Environnement
Avis 20214907
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)
Communication de la réglementation (bases légales) relative à la redevance incitative.
14/10/2021
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Déchets
Taxes d’assainissement