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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Pollution
Transports publics
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20190529
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication, dans le cadre des planifications territoriales et de l'évaluation de l'impact...
26/09/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transports publics
Pollution